Informations légales du site

Prestataire d'hébergement

En application de l'article 6-III de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, l'hébergement des contenus est confié à OVH SAS, exerçant sous la marque OVHcloud, domiciliée 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Le site institutionnel de ce prestataire est accessible à l'adresse https://www.ovhcloud.com, qui fait foi en la matière.

Ce prestataire peut être joint au numéro 1007.

Identification de l'éditeur

Le présent site, diffusé à l'adresse https://www.laurent-menuisier.fr, est édité par une personne physique agissant à titre non professionnel.

L'article 6, III, 2° de la loi du 21 juin 2004 dispense l'éditeur non professionnel de publier son identité, à charge pour lui de s'être fait connaître de l'hébergeur. Il en a été ainsi : les coordonnées de l'hébergeur figurent dans les présentes mentions, toute demande passant par le formulaire du site.

Attribution de compétence

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française, s'agissant notamment de leur interprétation. La consultation du site emporte adhésion sans réserve à ces stipulations.

À défaut d'accord, compétence exclusive est reconnue aux tribunaux français, sous réserve des règles impératives protectrices du consommateur.

Régime de responsabilité

Les contenus mis en ligne n'emportent aucun engagement contractuel. L'exactitude de ces éléments relève d'une obligation de moyens, et non d'une obligation de résultat.

Les demandes formulées au moyen des formulaires du site ne créent aucune obligation à la charge de leur auteur. Les conditions tarifaires, les délais et l'étendue des prestations procèdent des seuls professionnels sollicités, sans engagement de l'éditeur.

Protection des contenus

Le site, considéré globalement et élément par élément, constitue une oeuvre protégée au titre du livre Ier du Code de la propriété intellectuelle. La protection couvre les textes, les illustrations, les signes distinctifs et la structure des pages.

Toute extraction ou réutilisation substantielle opérée sans accord écrit de l'éditeur demeure illicite. Le Code de la propriété intellectuelle en organise la répression.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir sans frais un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à l'éditeur.

La saisine du médiateur suppose une réclamation écrite préalablement adressée à l'éditeur. En l'absence de solution, la médiation demeure ouverte.

Hyperliens

Des renvois vers des ressources tierces sont insérés dans certaines pages. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces ressources. Aucune responsabilité ne saurait lui être imputée à ce titre.

La mise en place d'un renvoi vers ce site demeure autorisée, sous réserve du respect des droits du titulaire.